Mentions Légales

Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation & Mentions Légales

OPMS & Digit’Consulting

01 Préambule

Toute personne accédant au site www.opms-digitconsulting.com (ci-après le « Site ») est réputée avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU et l’engagement de s’y conformer.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

02 Éditeur du Site

Le présent site est édité et géré par la société OPMS & DIGIT'CONSULTING, SARL unipersonnelle au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 832 912 851, dont le siège social est situé 5 Lieu-dit Plisson, 86200 Pouant, France.

Raison sociale
OPMS & DIGIT'CONSULTING
Forme
SARL unipersonnelle au capital de 3 000 €
RCS
Poitiers, n° 832 912 851
Siège social
5 Lieu-dit Plisson, 86200 Pouant, France
SIRET
832 912 851 00033
TVA intracommunautaire
FR38 832 912 851
Code APE / NAF
7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
26 octobre 2017
Greffe compétent
Tribunal de commerce de Poitiers
Directrice de la publication
Madame Julie LE PARC
Webmastering
Agence Digital Uprising – www.digital-uprising.fr
Hébergement
Amazon Web Services (AWS)

03 Accès au Site

OPMS & DIGIT'CONSULTING se réserve le droit de suspendre, restreindre, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, sans préavis ni justification.

04 Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins qu’un usage strictement personnel et sans autorisation expresse de OPMS & DIGIT'CONSULTING, est strictement interdite.

05 Responsabilité

OPMS & DIGIT'CONSULTING décline toute responsabilité :

  • en cas d’interruption temporaire ou prolongée du Site,
  • en cas de dommages directs ou indirects liés à l’usage du Site,
  • en cas d’impossibilité d’accès temporaire au Site pour des raisons techniques.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site.

06 Liens Hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. OPMS & DIGIT'CONSULTING n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers www.opms-digitconsulting.com est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

07 Financement

Le Site est financé exclusivement par OPMS & DIGIT'CONSULTING. Aucune publicité externe n’y est diffusée.

08 Convention de Preuve

Les registres informatisés de OPMS & DIGIT'CONSULTING, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et transactions entre les parties. Conformément à l’article 1379 du Code civil, les archives électroniques constituent des copies fiables et durables.

09 Données Personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données,
  • Droit de vous opposer à leur traitement pour motifs légitimes,
  • Droit à la portabilité et à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@opms-digitconsulting.com

OPMS & DIGIT'CONSULTING s’engage à sécuriser vos données personnelles et à ne les transmettre à aucun tiers sans votre consentement explicite.

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