Article 11
Objet
OPMS & Digit’Consulting intervient en qualité d’intermédiaire commercial et de coordinateur de projet pour la vente de sites web vitrine et e-commerce développés en mode Cloud par son partenaire technique Digital Uprising.
Article 12
Processus de commande
Le projet se déroule selon les étapes suivantes :
- Étude du besoin,
- Proposition commerciale et devis,
- Validation par signature,
- Commande ferme après versement d’un acompte de 40 % TTC.
Article 14
Paiement et clôture du projet
Le solde de 60 % TTC est exigible à la livraison finale du site.
Le règlement intégral marque la fin du projet de création et le transfert de la gestion courante du site au Client.
Article 15
Hébergement et abonnement Cloud
Le site est fourni en mode Cloud. Les frais d’abonnement (hébergement, CMS, maintenance technique) sont précisés dans le devis et font l’objet d’une reconduction annuelle tacite, sauf résiliation notifiée au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance.
Article 16
Propriété intellectuelle
Le Client reste propriétaire de ses contenus (textes, images, bases de données).
Les outils, architectures, CMS et technologies Cloud demeurent la propriété exclusive de Digital Uprising.
L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.
Article 17
Responsabilité et rôle d’OPMS
OPMS & Digit’Consulting n’intervient pas en qualité d’hébergeur ni d’éditeur technique du CMS.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption de service, de perte de données ou de dysfonctionnement technique liés à l’hébergement Cloud, aux mises à jour systèmes ou aux prestataires d’infrastructure.
Article 18
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou pertes de données.
Article 19
Conditions Générales de Vente du prestataire technique Digital Uprising
Dans le cadre des prestations de création de sites web, OPMS & Digit’Consulting agit exclusivement en qualité d’intermédiaire commercial et de coordinateur de projet.
Les prestations techniques liées au CMS, à l’hébergement Cloud, à l’infrastructure, à la maintenance technique et aux outils propriétaires sont assurées par le prestataire technique Digital Uprising.
À ce titre, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente de Digital Uprising, accessibles à l’adresse suivante : www.digital-uprising.fr/conditions-generales-de-vente
En cas de contradiction entre les présentes CGV et celles de Digital Uprising :
- les présentes CGV prévalent pour les aspects commerciaux, contractuels et de facturation relevant d’OPMS & Digit’Consulting,
- les CGV de Digital Uprising prévalent pour les aspects techniques, Cloud, CMS, hébergement et infrastructure.